iyedy

Accord de traitement des données

Version en vigueur au 25 octobre 2026.

1. Parties et objet

Le présent accord de traitement des données (l’« Accord ») est conclu entre :

• le client professionnel qui souscrit une offre Team ou Entreprise, ou l’offre Pro ou Pro+ pour les besoins de son activité (le « Client »), en qualité de responsable du traitement ;
• Youssef ASKRI EI, entrepreneur individuel, éditeur du service iyedy, 96 rue Jean Jaurès, 95870 Bezons, France, SIREN 105 883 425 (« iyedy »), en qualité de sous-traitant.

Il fixe les conditions dans lesquelles iyedy traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Il fait partie des conditions générales d’utilisation et de vente (le « Contrat ») ; le Client l’accepte lors de la souscription, en cochant la case prévue à cet effet. Pour l’offre Entreprise, le contrat signé peut le compléter. En cas de contradiction en matière de protection des données personnelles, l’Accord prévaut sur le Contrat.

2. Définitions

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « violation de données personnelles » ont le sens que leur donne l’article 4 du RGPD. Les « Données du Client » sont les données personnelles qu’iyedy traite pour le compte du Client dans le cadre du service. Un « sous-traitant ultérieur » est un prestataire auquel iyedy confie tout ou partie de ce traitement.

3. Description du traitement

Objet et durée

Fournir au Client le service iyedy décrit au Contrat, pendant la durée du Contrat, puis le temps nécessaire à la restitution et à la suppression des données (article 13).

Nature et finalité

Hébergement, stockage, organisation, consultation, affichage et partage selon les réglages du Client, recherche, gestion des versions, journal d’audit, sauvegarde, assistance par IA, carte du paysage comprise, selon les réglages du Client (article 9), support à la demande du Client et sécurité du service. La seule finalité est de fournir le service au Client et à ses utilisateurs.

Personnes concernées

Les utilisateurs autorisés par le Client (membres et invités : lecteurs, commentateurs, éditeurs), les personnes invitées, et les personnes dont le Client place les données dans ses contenus (collaborateurs, interlocuteurs ou prestataires cités dans un schéma, une revue ou une décision).

Catégories de données

• Identification et coordonnées professionnelles : nom, adresse e-mail.
• Rôles, sièges et appartenance aux espaces.
• Données de connexion : sessions, identifiants d’authentification unique.
• Journal d’audit : actions, dates, adresses IP, navigateur.
• Contenus du Client (schémas, modèles, documents, commentaires, décisions, fichiers importés) et les données personnelles qu’il y place.
• Demandes adressées à l’assistant et fichiers qui y sont joints, requêtes de recherche sur le web qu’il formule pour y répondre, fils de conversation, et résumés de la carte du paysage.
• Échanges de support.

Données sensibles

Le service n’est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ni des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10) ; le Client s’abstient d’en placer dans ses contenus.

Hors du champ de l’Accord

Les données qu’iyedy traite pour son propre compte, en qualité de responsable du traitement (gestion du compte client et du contrat, facturation, sécurité du service et prévention des abus, mesure d’audience), relèvent de la politique de confidentialité.

4. Obligations du Client

Le Client :

• dispose d’une base légale pour les traitements qu’il confie à iyedy et informe les personnes concernées ;
• donne à iyedy des instructions conformes au RGPD ;
• choisit les réglages adaptés à ses données : activation de l’IA et de la carte du paysage, plafond de classification, invités, liens publics, rôles et sièges ; une durée de conservation des fils de conversation plus courte que 30 jours se demande au support ;
• veille au respect du Contrat par ses utilisateurs et à la confidentialité de leurs moyens de connexion ;
• ne place pas de données sensibles dans ses contenus (article 3).

5. Obligations d’iyedy

iyedy :

• ne traite les Données du Client que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l’Union européenne : le Contrat, l’Accord et les réglages que le Client fait dans le service constituent ses instructions ;
• informe immédiatement le Client si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD ou d’une autre disposition relative à la protection des données ;
• si le droit de l’Union ou d’un État membre l’oblige à traiter les données autrement, en informe le Client avant le traitement, sauf si ce droit l’interdit ;
• n’utilise pas les Données du Client pour ses propres fins : ni vente, ni usage publicitaire, ni entraînement de modèle d’IA ;
• tient le registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients (article 30.2 du RGPD) ;
• coopère avec l’autorité de contrôle.

Le contact d’iyedy pour la protection des données est contact@iyedy.com.

6. Confidentialité

iyedy veille à ce que toute personne autorisée à traiter les Données du Client s’engage à en respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale de confidentialité. À la date de l’Accord, seul l’éditeur administre le service. iyedy n’accède aux contenus du Client que lorsque c’est nécessaire pour fournir le service, à la demande du Client (support), pour traiter un incident de sécurité ou pour répondre à une obligation légale.

7. Sécurité

iyedy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l’annexe 1 afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD). Ces mesures peuvent évoluer avec le service, sans jamais réduire le niveau global de protection.

8. Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne à iyedy une autorisation écrite générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs (article 28.2 du RGPD). La liste en vigueur, avec le nom, le pays, la prestation et les garanties de chacun, forme l’annexe 2 « Liste des sous-traitants ultérieurs ». Elle n’est pas publiée sur ce site : elle est communiquée au Client à la souscription, puis sur simple demande à contact@iyedy.com. Ses catégories sont résumées à l’annexe 2 ci-dessous.

iyedy informe le Client de tout ajout ou remplacement envisagé d’un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant qu’il ne prenne effet, par e-mail aux propriétaires et aux administrateurs de facturation de son organisation ou, pour les offres Pro et Pro+, au titulaire du compte. Le Client peut s’y opposer pendant ce délai, par écrit et pour un motif raisonnable lié à la protection des données. Les parties recherchent alors de bonne foi une solution, par exemple la désactivation pour le Client de la fonction concernée. À défaut, le Client peut résilier sans pénalité la partie du service concernée avant la prise d’effet du changement, et iyedy lui rembourse la part du prix payé d’avance qui correspond à la période restant à courir.

Si un sous-traitant ultérieur doit être remplacé en urgence (défaillance, cessation d’activité, risque pour la sécurité), iyedy en informe le Client dès que possible, et le Client dispose du même droit d’opposition.

iyedy impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées par l’Accord, en particulier des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 28.4 du RGPD), et demeure pleinement responsable envers le Client de l’exécution de leurs obligations.

9. Transferts hors de l’Union européenne

Les Données du Client sont hébergées dans l’Union européenne. Tant que l’assistant IA est actif, ce qu’il envoie au fournisseur de modèles d’IA est traité par celui-ci sans garantie de traitement dans l’Union européenne, et supprimé par lui sous 30 jours, sauf les contenus signalés par ses contrôles de sécurité, qu’il conserve selon ses propres conditions. Il s’agit de ce qu’exige chaque demande des utilisateurs du Client (la partie utile de ses contenus, ou la photo ou le PDF joint, envoyés entiers), des requêtes de recherche sur le web que formule l’assistant et, tant que la carte du paysage est active, des éléments des schémas que l’assistant résume en arrière-plan (nom, type, technologie, courte description et liens). Le Client peut désactiver l’IA, ou la seule carte du paysage, ou fixer un plafond de classification au-dessus duquel un schéma n’est jamais envoyé.

Pour les offres Pro et Pro+, l’assistant IA et la carte du paysage sont actifs par défaut : l’acceptation du présent Accord à la souscription vaut instruction documentée du Client (article 5) pour ce traitement, que le Client arrête à tout moment dans les réglages de l’IA. Pour les offres Team et Entreprise, l’assistant IA reste désactivé tant qu’un propriétaire de l’organisation n’a pas accepté dans l’application l’avenant IA (version 2026-09), par lequel le Client accepte le traitement par le fournisseur de modèles d’IA que décrit le présent article dans sa version en vigueur ; cette acceptation vaut instruction documentée du Client (article 5). Le texte de cet article accepté avec l’avenant avant le 25 octobre 2026 figure à l’annexe 3. La carte du paysage y reste désactivée tant qu’un propriétaire ou un administrateur de la sécurité ne l’a pas activée, ce qui vaut aussi instruction documentée.

Les autres sous-traitants ultérieurs, tous OVH SAS (France), pour l’hébergement, la messagerie et les sauvegardes, hébergent les Données du Client dans l’Union européenne ; un éventuel accès de leur part depuis l’extérieur de l’Union, pour le support ou la maintenance, relève de l’alinéa suivant.

Tout transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914, module 3 : de sous-traitant à sous-traitant), conclues avec le sous-traitant ultérieur concerné, ou par une décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique. Le Client peut en obtenir une copie à contact@iyedy.com.

10. Droits des personnes concernées

iyedy aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (articles 12 à 22 du RGPD). Le service fournit à cet effet la gestion des membres, de leurs rôles et de leurs accès ; l’export de chaque vue des schémas et, sur demande d’un propriétaire au support, une archive de l’espace ; la consultation et l’effacement, par chaque utilisateur, de ses fils de conversation avec l’assistant ; la suppression de schémas et de commentaires.

Si iyedy reçoit directement d’une personne concernée une demande relative aux Données du Client, il la transmet au Client sans retard injustifié et n’y répond pas lui-même, sauf pour indiquer à la personne de s’adresser au Client.

11. Assistance au Client

iyedy aide le Client à respecter les obligations des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification des violations, analyse d’impact, consultation préalable), compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose : il lui fournit notamment l’Accord, ses annexes et ses réponses aux questionnaires de sécurité.

12. Violation de données personnelles

iyedy notifie au Client toute violation de données personnelles touchant les Données du Client sans retard injustifié, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail aux propriétaires de son organisation ou, pour les offres Pro et Pro+, au titulaire du compte. La notification décrit, dans la mesure du possible, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, ses conséquences probables, les mesures prises ou proposées pour y remédier et en atténuer les effets, et le contact auprès duquel obtenir des informations. Si toutes les informations ne sont pas disponibles en même temps, elles sont fournies par étapes, sans retard injustifié.

iyedy documente toute violation et aide le Client à la notifier à l’autorité de contrôle et, s’il y a lieu, aux personnes concernées.

13. Restitution et suppression des données

Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut exporter ses données : chaque vue aux formats SVG, PNG, draw.io, Mermaid, PlantUML ou C4-PlantUML, et le dossier de revue en PDF ; une archive de l’espace de travail lui est fournie sur demande d’un propriétaire à support@iyedy.com. À la fin d’un abonnement, les membres conservent un accès en lecture et en export tant que l’organisation existe.

Sur demande écrite d’un propriétaire de l’organisation à support@iyedy.com, iyedy supprime l’organisation et les Données du Client sous 30 jours et le confirme par écrit : au plus tard 30 jours après cette demande, les clés de chiffrement propres au Client sont détruites, ce qui rend ses contenus chiffrés illisibles dans la base en service ; les sauvegardes qui contiennent encore ces clés expirent au plus tard environ 65 jours après. Les autres Données du Client sont effacées dans le même délai de 30 jours dans la base en service, puis disparaissent des sauvegardes au plus tard environ 65 jours plus tard. iyedy ne conserve que ce que la loi l’oblige à garder en qualité de responsable du traitement, comme les factures.

14. Audits

iyedy met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD : l’Accord, ses annexes et ses réponses aux questionnaires de sécurité. Le Client peut en outre faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret qui n’est pas un concurrent d’iyedy, au plus une fois par an, et en outre après une violation de données le concernant ou à la demande d’une autorité de contrôle, moyennant un préavis écrit de 30 jours. L’audit se fait d’abord sur pièces ; une vérification sur place n’a lieu que si les pièces ne suffisent pas. Il se déroule pendant les heures ouvrées, sans perturber le service, ni donner accès aux données d’autres clients, ni compromettre leur sécurité. Ses frais sont à la charge du Client.

15. Responsabilité

La responsabilité d’iyedy au titre de l’Accord est régie par les conditions et limites que le Contrat prévoit envers les professionnels (article 15 des conditions générales) ; celle du Client, par le droit commun. Ces stipulations ne limitent pas les droits que les personnes concernées tiennent de l’article 82 du RGPD.

16. Durée et modification

L’Accord prend effet à la souscription et dure aussi longtemps qu’iyedy traite des Données du Client. Les clauses relatives à la confidentialité, à la suppression des données et à la responsabilité survivent à sa fin pour la durée nécessaire.

iyedy peut modifier l’Accord pour suivre l’évolution de la loi ou du service, en informant le Client au moins 30 jours à l’avance ; une modification qui réduirait la protection des Données du Client ouvre au Client le droit de résilier sans pénalité avant son entrée en vigueur. La présente version s’applique aux Accords conclus à partir du 25 octobre 2026 ; pour un Accord conclu avant cette date, elle s’applique à partir du 25 novembre 2026, après cette information.

17. Droit applicable

L’Accord est soumis au droit français. Les litiges relèvent des juridictions désignées au Contrat pour les professionnels. La version française fait foi.

Annexe 1 : mesures techniques et organisationnelles

• Chiffrement en transit. Les connexions entre les navigateurs et le service sont chiffrées (HTTPS), de même que les échanges du service avec le prestataire de paiement et le fournisseur de modèles d’IA, et l’envoi des e-mails.
• Chiffrement des contenus. Les contenus du Client (modèles, descriptions, revues, dispositions, versions, journal des modifications, objets stockés, fils de conversation de l’assistant, résumés de la carte du paysage) sont chiffrés en AES-256-GCM avec une clé propre au Client, elle-même chiffrée par une clé maîtresse de l’environnement. Les titres, noms, étiquettes et le texte d’indexation restent en clair pour permettre la liste et la recherche.
• Effacement cryptographique. La clé propre au Client est détruite dans la base en service au plus tard 30 jours après la demande de suppression de son organisation (article 13) ; les sauvegardes antérieures, qui la contiennent encore, expirent ensuite (voir Sauvegardes).
• Isolation des clients. La base de données elle-même ne laisse lire ou écrire que les données du client du contexte de chaque requête, un contexte signé qu’une injection SQL ne peut pas modifier. Un accès refusé ne révèle pas l’existence de la ressource.
• Contrôle d’accès. Rôles par organisation, par espace et par schéma ; invités limités aux droits de lecture, de commentaire ou d’édition accordés ; liens publics créés à l’initiative du Client ; authentification unique de l’organisation selon l’offre.
• Authentification. Mots de passe conservés sous forme d’empreinte par le service d’identification ; adresse e-mail confirmée par un code ; sessions identifiées par des jetons dont seule l’empreinte est stockée.
• Journal d’audit. Les actions sur les espaces sont inscrites dans un journal en ajout seul, chaîné par empreintes et scellé régulièrement : toute modification, suppression ou insertion après coup est détectable, et le Client peut en vérifier l’intégrité. Sa durée de conservation dépend de l’offre.
• IA sous le contrôle du Client. L’IA se désactive par compte ou par organisation, et la carte du paysage à part ; un plafond de classification empêche l’envoi des schémas classés au-dessus, carte du paysage comprise ; les demandes sont construites par le serveur à partir du modèle enregistré ; pour une demande simple, l’aperçu de ce qui sera envoyé correspond exactement à ce qui est envoyé, et une demande longue (une modification, une revue, une recherche) liste ensuite ce qu’elle a lu, sous « Comment j’ai obtenu ceci » ; ni les demandes ni les contenus ne figurent dans les journaux techniques.
• Infrastructure. Serveur dédié chez OVH SAS (un serveur physique loué), dans l’Union européenne, qui porte aussi d’autres services, chacun dans son propre espace ; réseau interne cloisonné, chaque composant ne pouvant joindre que ceux dont il a besoin ; conteneurs exécutés sans privilèges, sur un système de fichiers en lecture seule ; consoles d’administration non exposées sur Internet ; environnement de test séparé de la production (espace, base de données, clés et secrets distincts) et sans données réelles.
• Sauvegardes. Une sauvegarde chaque nuit, chiffrée (AES-256) avant de quitter le serveur, vers un stockage distinct, versionné et verrouillé contre l’effacement ; conservation de 30 jours, une donnée supprimée en disparaissant au plus tard environ 65 jours après ; restauration testée.
• Supervision. Journaux et métriques collectés sur l’infrastructure d’iyedy, sans service tiers de supervision ; ils contiennent des identifiants d’utilisateurs et des adresses IP, jamais de secrets, de demandes à l’assistant ni de contenus de schémas.
• Organisation. Un seul administrateur, l’éditeur ; secrets propres à chaque environnement, jamais enregistrés dans le code source ; auto-évaluation de sécurité selon OWASP ASVS de niveau 2. Aucune certification ni aucun audit externe à ce jour.

Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs

La liste nominative des sous-traitants ultérieurs (nom, adresse, pays, prestation, données concernées, garanties) n’est pas publiée sur ce site. Elle est communiquée au Client à la souscription et sur demande à contact@iyedy.com, et tenue à jour selon l’article 8. Elle couvre les catégories suivantes :

• Hébergement du service et de ses données : OVH SAS (France), dans un centre de données de l’Union européenne.
• Envoi des e-mails du service : OVH SAS (France), dans l’Union européenne.
• Stockage des sauvegardes chiffrées : OVH SAS (France), service Object Storage, région de Paris.
• Fournisseur de modèles d’IA : tant que l’assistant est actif (article 9), pour ce qu’exige chaque demande, fichiers joints compris, les requêtes de recherche sur le web de l’assistant et, tant que la carte du paysage est active, les éléments des schémas qu’elle résume ; traitement sans garantie de localisation dans l’Union européenne, suppression sous 30 jours, sauf contenus signalés par ses contrôles de sécurité.

Stripe, prestataire de paiement d’iyedy, traite les données de facturation de la relation commerciale entre iyedy et le Client, dont iyedy est responsable : il n’est pas un sous-traitant ultérieur au sens de l’Accord.

Annexe 3 : texte antérieur de l’article 9

Les deux premiers alinéas de l’article 9, dans la version que les propriétaires d’organisation ont acceptée avec l’avenant IA (version 2026-09) avant le 25 octobre 2026. Ils sont reproduits pour mémoire : l’article 9 ci-dessus décrit les traitements tels qu’ils sont, et s’applique à ces organisations selon l’article 16.

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